les Clauses sociales

CELLULE CLAUSE SOCIALE CANNES LERINS

Les clauses sociales permettent d’inscrire, dans un marché public,

des conditions d’exécution qui prennent en compte des considérations sociales

et d’emploi (insertion, lutte contre les discriminations, etc.).

Concrètement, elles peuvent amener une entreprise attributaire

à réserver une part d’activité (souvent en heures de travail)

à des personnes éloignées de l’emploi, en lien avec des acteurs de l’insertion.

Transformer un achat public (travaux, services, fournitures) en opportunité d’emploi
Faciliter des parcours (immersion, recrutement, alternance, IAE…)
Répondre aux besoins de recrutement des entreprises avec accompagnement

Nous pouvons intervenir en appui pour :

Identifier les marchés propices à une clause sociale (sans complexifier)
Sécuriser la rédaction (objectif réaliste, modalités claires, suivi possible)
Mettre en relation entreprises ↔ candidats / structures adaptées
Accompagner la mise en œuvre (suivi des heures, preuves, bilans)
Favoriser des sorties positives vers l’emploi durable, en cohérence avec l’accompagnement PLIE.