MENTIONS LÉGALES – CGU –
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COOKIES

1) Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Hébergeur

2) Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association 1PACTE Emploi.

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance, mise à jour ou toute autre nécessité technique.

Les éventuels frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

2.3 Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Sont notamment prohibés les tentatives d’intrusion, l’utilisation frauduleuse des formulaires, la surcharge volontaire des services et l’extraction non autorisée de données.

2.4 Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents et autres éléments), lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés ou exploités sans autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

2.5 Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées.

Malgré le soin apporté aux contenus, certaines informations peuvent être modifiées ou devenir obsolètes, notamment les offres d’emploi, les événements et les dispositifs d’accompagnement.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes auprès des organismes concernés.

La responsabilité de l’éditeur s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.

2.6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

1PACTE Emploi n’exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait répondre des activités de tiers dans les conditions exclues par la loi.

2.7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

3) Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique explique comment 1PACTE Emploi collecte et utilise les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses formulaires, de ses communications électroniques et des services qui y sont proposés.

Elle concerne notamment les visiteurs du site, les personnes demandant des informations, les candidats, les personnes inscrites aux événements et les destinataires de newsletters.

Les traitements propres à l’accompagnement des participants du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) peuvent également faire l’objet d’informations spécifiques, notamment dans le cadre des documents remis lors de l’entrée dans le dispositif.

3.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de certains dispositifs partenariaux, notamment du PLIE, les responsabilités relatives au traitement des données peuvent être réparties entre plusieurs organismes en fonction des finalités et des décisions prises concernant leur utilisation.

Les informations propres à ces dispositifs précisent les responsabilités applicables.

3.2 Contact pour la protection des données

Cette adresse constitue le point de contact de l’association pour les questions relatives aux données personnelles. Elle ne préjuge pas d’une éventuelle désignation officielle d’un délégué à la protection des données.

3.3 Données personnelles collectées

Selon les services, formulaires et fonctionnalités utilisés, les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Formulaires de contact et demandes d’information : nom, prénom, adresse électronique, téléphone lorsqu’il est demandé, objet et contenu du message.
• Réservations et inscriptions aux événements : nom, prénom, coordonnées et informations nécessaires à l’organisation de l’événement, à la confirmation de l’inscription et au suivi des places disponibles.
• Candidatures et offres d’emploi : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, CV, pièces jointes et informations communiquées volontairement par le candidat.
• Newsletters et communications électroniques : adresse électronique, éventuellement nom et prénom, catégorie de destinataire, statut d’inscription, historique technique nécessaire à la gestion des envois et préférences relatives aux communications et au suivi.
• Suivi des newsletters : lorsque les conditions légales sont réunies, informations relatives aux ouvertures et aux clics, dans les limites des consentements obtenus et des exemptions applicables.
• Données techniques liées au site : certaines informations de connexion et de fonctionnement, susceptibles de comprendre l’adresse IP, la date de connexion, le navigateur ou des données nécessaires à la sécurité du service.

Important : les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations sans rapport avec leur demande dans les champs libres des formulaires.

3.4 Finalités des traitements et bases juridiques

Les traitements de données répondent notamment aux finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact ou d’information : assurer le traitement des sollicitations adressées à l’association. Base juridique : intérêt légitime de répondre aux demandes reçues, sous réserve de la situation concernée.
• Gérer les inscriptions et réservations aux événements : enregistrer les demandes, organiser les participations, confirmer les inscriptions et transmettre les informations pratiques. Base juridique : selon les circonstances, exécution d’un service demandé ou intérêt légitime lié à l’organisation des actions.
• Traiter les candidatures : examiner les dossiers, échanger avec les candidats et organiser les éventuelles étapes du recrutement. Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, pour les traitements correspondants.
• Envoyer les newsletters facultatives sur inscription volontaire : adresser les informations demandées par les abonnés. Base juridique : consentement lorsque l’envoi repose sur une inscription volontaire nécessitant celui-ci.
• Communiquer avec les employeurs et partenaires : transmettre des informations professionnelles relatives aux actions, événements, dispositifs et coopérations de l’association. Base juridique : intérêt légitime lorsque les conditions applicables aux communications professionnelles sont réunies, notamment la pertinence des informations au regard des fonctions exercées et le respect du droit d’opposition.
• Informer les participants au PLIE : transmettre les informations relatives aux offres d’emploi, ateliers, formations et actions d’insertion professionnelle en lien avec leur accompagnement. Base juridique : déterminée selon le cadre de l’accompagnement, la nature de la communication et les responsabilités des organismes intervenants. Les newsletters facultatives sont distinguées des informations nécessaires au suivi du parcours.
• Gérer les abonnements et désabonnements : enregistrer et respecter les choix des destinataires. Base juridique : respect des obligations applicables et, selon le traitement, intérêt légitime à assurer une gestion correcte des communications.
• Assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site : prévenir les utilisations frauduleuses, détecter les incidents et maintenir le fonctionnement des services. Base juridique : intérêt légitime ou obligation légale selon les opérations.

3.5 Newsletters et suivi des ouvertures et des clics

3.6 Destinataires et prestataires

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• Aux personnels habilités de 1PACTE Emploi intervenant dans la gestion du service concerné.
• Aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement du site, à la gestion des formulaires et à l’envoi des communications.
• À Hostinger, dans le cadre des services d’hébergement utilisés par l’association.
• À Brevo, dans le cadre de la gestion des contacts et de l’envoi des newsletters.
• Aux organismes ou partenaires autorisés à recevoir certaines informations lorsqu’une disposition légale, conventionnelle ou une finalité justifiée le prévoit.

Les prestataires qui agissent en qualité de sous-traitants doivent traiter les données conformément aux instructions du responsable du traitement et aux garanties requises par le RGPD.

3.7 Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains services techniques peuvent impliquer des opérations de traitement ou des accès aux données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est réalisé, il doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD et reposer, selon la situation, sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, accompagnées si nécessaire de mesures complémentaires.

Les personnes concernées peuvent demander à l’association des informations sur les transferts applicables à leurs données et les garanties correspondantes.

3.8 Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant les périodes nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou conventionnelles applicables.

• Demandes de contact : pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à son suivi et à la gestion d’éventuelles suites administratives ou contentieuses.
• Réservations et inscriptions : pendant la préparation et la réalisation de l’événement, puis, si nécessaire, pendant la période justifiée par le suivi administratif et les obligations liées à l’action.
• Candidatures : pendant la procédure de recrutement. Une conservation ultérieure pour de futures opportunités nécessite un fondement juridique approprié et une information des personnes. La conservation en vivier est en principe limitée à une durée justifiée, pouvant notamment être de deux ans à compter du dernier contact selon les recommandations applicables.
• Newsletters : les coordonnées sont conservées pendant la période d’inscription à la liste concernée, sous réserve de la nécessité de vérifier régulièrement leur actualité et la pertinence de leur conservation.
• Désabonnements et oppositions : les données minimales nécessaires au respect des demandes peuvent être conservées afin d’éviter toute réinscription ou sollicitation contraire au choix exprimé.
• Consentements au suivi : les informations nécessaires à la gestion et à la preuve du consentement sont conservées pendant une durée adaptée à cette finalité et aux éventuels besoins de justification.
• Statistiques et données techniques : conservation limitée aux nécessités du fonctionnement, du suivi autorisé, de la sécurité et des obligations applicables.

Lorsque les finalités sont atteintes, les données sont supprimées, anonymisées de manière effective ou archivées uniquement lorsqu’une justification légale le permet.

Les personnes concernées peuvent contacter 1PACTE Emploi afin d’obtenir des informations complémentaires sur les durées appliquées à un traitement déterminé.

3.9 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, les personnes disposent, selon les conditions applicables au traitement concerné, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées et, lorsque les conditions sont réunies, une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales le permettent.
• Droit à la limitation : obtenir la limitation de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés notamment sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans les cas prévus par le RGPD.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur celui-ci.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Une vérification de l’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable.

Les personnes peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

3.10 Sécurité et confidentialité

1PACTE Emploi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes et les divulgations illicites.

Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des outils, les mises à jour et les mesures nécessaires à la protection des informations.

L’association veille à limiter l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs missions.

3.11 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les formulaires du site peuvent comporter des champs obligatoires et facultatifs.

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante. Leur absence peut empêcher l’envoi du formulaire, l’inscription ou le traitement de la demande.

Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire justifiée par la finalité du service.

3.12 Mise à jour de la politique

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions des services, des traitements réalisés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 19/10/2026

4) Cookies et autres traceurs

4.1 Définition

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

D’autres technologies peuvent également être utilisées pour accéder à des informations stockées sur un terminal ou y inscrire des informations.

Ces technologies peuvent notamment participer au fonctionnement du site, à la mémorisation de préférences ou à la mesure de fréquentation.

4.2 Catégories de traceurs

• Traceurs strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement des services expressément demandés ou assurent certaines opérations techniques indispensables. Lorsqu’ils répondent aux conditions de l’exemption légale, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Traceurs de mesure d’audience : ils permettent de produire des statistiques de fréquentation. Certains dispositifs peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsque toutes les conditions réglementaires sont réunies. Les autres nécessitent le consentement préalable.
• Traceurs de services tiers : certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent faire intervenir des services externes. Lorsque leurs traceurs ne bénéficient pas d’une exemption légale, leur utilisation nécessite le consentement préalable.
• Traceurs marketing : lorsqu’ils sont utilisés, leur dépôt ou leur lecture intervient dans le respect des obligations de consentement applicables.

4.3 Consentement et gestion des préférences

Les traceurs non exemptés ne doivent pas être déposés ou lus avant que l’utilisateur ait donné son consentement.

Lorsqu’un dispositif de gestion des cookies est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses préférences à tout moment.

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités qui ne dépendent pas de ces traceurs.

Les modalités de gestion des préférences dépendent des catégories de traceurs effectivement utilisées sur le site.

4.4 Durée de conservation des choix

Les choix exprimés en matière de cookies doivent être conservés pendant une durée proportionnée, puis renouvelés dans les conditions applicables.

La CNIL recommande en général une durée de six mois pour la conservation du choix de consentement ou de refus, sous réserve du contexte et des caractéristiques du dispositif utilisé.

4.5 Durée de vie des traceurs

La durée de vie des cookies et autres traceurs dépend de leur finalité et de leur configuration.

Elle doit rester limitée à ce qui est nécessaire à l’objectif poursuivi, dans le respect des règles et recommandations applicables.

4.6 Informations complémentaires

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, aux autres traceurs ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :